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1.2 "l'Annonceur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.4 Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.5 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la réduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de le siteMADAME-LA-REFERENCE.COM .

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L’Annonceur s’enregistre suivant sa catégorie professionnelle et sous sa seule responsabilité.
En cas de non respect de cette clause, MADAME-LA-REFERENCE.COM se réserve le droit de supprimer le compte ainsi que les annonces concernées sans préavis. Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM ne pourra être tenu responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments, aucun remboursement ne pourra être exigé.

2.2 L'insertion de texte à caractère principalement publicitaire dans les annonces est strictement interdit sauf accord ou partenariat avec Abcdent. Les organismes de recrutement ne peuvent publier leurs annonces sans accord préalable. En cas de non-respect de ces clauses, le site MADAME-LA-REFERENCE.COM pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM ne pourra être tenu responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments, aucun remboursement ne pourra être exigé.

2.3 L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site MADAME-LA-REFERENCE.COM ou autre annonceur ou société, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales.

2.5 En insérant une annonce sur le site MADAME-LA-REFERENCE.COM, l'Annonceur accepte que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du site MADAME-LA-REFERENCE.COM voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits au Maroc. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale au Maroc n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur le site MADAME-LA-REFERENCE.COM . En particulier il est interdit d'insérer sur le site MADAME-LA-REFERENCE.COM des annonces proposant ou mentionnant la recherche :
de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts
d'objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile
d'objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence
d'armes ou de munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation
de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium de médicaments, de drogues, d'alcool, ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi.
Cette liste est indicative et non limitative. Le site MADAME-LA-REFERENCE.COM se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager le site MADAME-LA-REFERENCE.COM , ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

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